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OUTILS & DOCUMENTS

Les documents répertoriés ci-dessous sont classés par ordre chronologique de publication sur le site et par thèmes, des plus récents aux plus anciens. Pour aller directement à une rubrique particulière, cliquez dans la colonne de droite sur les liens sous le Sommaire des archives Outils.

Les Formulaires
  • VICTIMES
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  • TÉMOINS
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Guides et modèles
  • ASSISTANCE : Liste des Service d'Aide aux Victimes de la partie francophone du pays - [Document, FR]
  • ENQUETE & INSTRUCTION : "Mes droits durant l`enquête et l`instruction" - [Article, FR]
  • ENQUETE & INSTRUCTION : "Loi Salduz: concertation confidentielle avec l’avocat avant même la première audition" - [Article, FR]
  • ÉTRANGERS : "Les droits des étrangers face à la police ?" - [Brochure questions-réponses AL, AR, EN, ES, FR, LI, RU]
  • MANIFESTATIONS : "Guide pratique du Manifestant" - [Brochure, FR]
  • PLAINTES : "Vous êtes victime" - [Brochure, FR]
  • PLAINTES : Déclaration de personne lésée - [Procédure]
  • PLAINTES : Vos droits en tant que victime d'infraction - [Brochure, FR]
  • PLAINTES : "L’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels" - [Brochure, FR]
  • TORTURE : "Comment dénoncer la torture : Recueillir et soumettre des allégations de torture aux mécanismes internationaux pour la protection des droits de l’homme" - [Manuel, FR]
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Rapports du Comité P
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Rapports de l'Inspection générale de la police (AIG)

AIG 2011-2012 AIG 2010 2010_AIG_Rapport_Evaluation.Personnel.Police.png AIG 2009 2009_AIG_Delais.Intervention.Dispatching.png 2008_AIG_Rapport.Annuel_FR.png 2007_AIG_Rapport.Annuel_FR.png 2006_AIG_Rapport.Annuel_FR.png 2005_AIG_Rapport.Annuel_FR.png 2004_AIG_Rapport.Annuel_FR.png 2003_AIG_Rapport.Annuel_FR.png 2002_AIG_Rapport.Annuel_FR.png

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Examen périodique universel (EPU) Belgique

EPU_Obspol_2015.png

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Rapports du Comité contre la torture de l'ONU

CAT-ONU_2014-01-03_ObservationsFinales_CAT.C.BEL.CO.3_Belgique_FR.png CAT-ONU_2009-01-19_ObservationsFinales_CAT.C.BEL.CO.2_Belgique_FR.png CAT-ONU_2003-06-23_ObservationsFinales_CAT.C.CR.30.6_Belgique_FR.png CAT-UN_2007-2008_39-40th.Sessions_A63.64_EN.png

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Rapports d'Amnesty International

2008-12-16_AI_Report_LessThanLethal-UseOfStunWeaponsInUSLawEnforcement_EN.png

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